Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Précis des faits qui ont amené le conflit actuellement pendant devant le Tribunal d'Autun, l'administration des Ponts-et-chaussées de l'arrond. d'Autun, et M. d'Esterno [Signé : D'Esterno], Paris, impr. P. Renouard, s. d., 8 p.
- Notes
- Postérieur au 8 septembre1839. Le requérant se plaint d'avoir été diffamé publiquement par un employé des Ponts-et-chaussées.
- Auteur(s)
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Esterno (d')
- Lieu(x)
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Autun
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
