Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Précis pour le sieur Melchior Clin,... [condamné, sur la plainte de Dienne, à 50 fr. d'amende et 600 fr. de dommages-intérêts pour l'avoir diffamé publiquement], Paris, impr. Goetschy, s. d., 12 p.

Notes: Postérieur au 16 février 1828, date du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Cambrai.
Auteur(s): X
Personne(s): Clin (Melchior), Dienne
Lieu(x): Cambrai
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)