Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Précis pour M. le baron de Buttlar, demandeur, contre 1° M. Dumery, 2° M. Savary, associés sous la raison Savary et Cie, défendeurs [Signé : baron de Buttlar], Paris, impr. Aubusson et Kugelmann, 1853, 28 p.
- Notes
- Tribunal de commerce de la Seine. Audience du 11 décembre 1853. Différend survenu à la suite de la fabrication de boutons, Buttlar s'affirmant simple prêteur et réclamant son dû, les autres le traitant d'associé malhonnête, de la diffamation selon Buttlar.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1853
- Personne(s)
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Buttlar (baron de),
Duméry,
Savary
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
