Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Réponse de la municipalité de Vonnas [Ain] aux faits et moyens publiés par M. J. C. Villiers, contre le maire [Duffour] et le Conseil municipal de cette commune [Signé : Duffour, le 1er mars 1842], Mâcon, impr. Dejussieu, 1842, 31 p.
- Notes
- Traversée par 2 cours d'eau, dont la Veyle, la commune souffre d'inondations fréquentes. Le Conseil municipal a pris une délibération mettant en cause le régime des eaux des 3 moulins de Pérou, appartenant à Villiers ; de Vavres, appartenant à la veuve Ronjon ; de Champagne, appartenant aux héritiers Taponad. Villiers, ancien maire de Perrex, Ain, avocat, a publié un Mémoire non seulement intéressé, mais calomnieux envers le maire de Vonnas.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1842
- Personne(s)
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Duffour,
Villiers (Jean-Claude)
- Lieu(x)
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Vonnas
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
