Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Prignot (François-Étienne-Ebbon). Réponse de M. Prignot à M. Bellart [15 mai 1811], Paris, impr. Lefebvre, s. d., 7 p.

Notes: Affaire Varin et Lamy contre Garnery, en présence de M. Deltuf. En marge de cette affaire, Deltuf se plaint d'avoir été diffamé par un libelle de Prignot pour ses clients Varin et Lamy.
Auteur(s): Prignot (François-Étienne-Ebbon)
Année de publication: 1811
Personne(s): Bellart (Nicolas-François de), Prignot
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes