Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thirion (Antoine). Requête de M. A. Thirion... adressée à M. le Pdt et à MM. les juges du Tribunal de commerce de la ville de Rouen, pour prestations en nullité contre une action dirigée contre lui par des sieurs Panis et Cie, quant à la forme suivie pour lui intenter ladite action [8 novembre 1826], Paris, impr. A. Henry, 1826, 11 p.

Auteur(s)
Thirion (Antoine)
Année de publication
1826
Personne(s)
Panis
Lieu(x)
Rouen
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)