Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sénard (Jules). Tribunal civil de la Seine. La Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre 1° le "Journal des Travaux publics", 2° "le Conseiller", gazette des chemins de fer, 3° "La Correspondance autographiée" de M. Denéchaud [20 juin 1866], Paris, impr. A. Chaix, 1866, 226 p.

Auteur(s): Sénard (Jules)
Année de publication: 1866
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)