Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mengin (Henri), Merken (Léon). Tribunal civil de Mirecourt. Conclusions pour M. Juvénal Christ, propriétaire à Gemmelaincourt, appelant d'un jugement rendu par M. le Juge de paix du canton de Vittel, le 25 février 1875, contre M. Jean Legras, cultivateur à Gemmelaincourt, intimé, Nancy, impr. N. Collin, 1875, 11 p.
- Notes
- L'instituteur ayant été déplacé, le nouveau maire Legras fait, selon le plaignant, couvrir le bruit que l'ancien maire, de concert avec le curé et quelques autres, serait, par ses dénonciations, à l'origine de ce déplacement. Christ, débouté devant le juge de paix, fait appel.
- Auteur(s)
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Mengin (Henri),
Merken (Léon)
- Année de publication
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1875
- Personne(s)
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Christ (Juvénal),
Legras (Jean)
- Lieu(x)
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Mirecourt,
Vittel
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
