Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berger (Virginie). La réprobation des jugements dans les comptes-rendus de sessions d'assises par les présidents d'assises au début du XIXe siècle : une remise en cause de l'autorité de la chose jugée ?, Les Cahiers du GERHICO, n° 7, 2004, p. 177-181.
- Auteur(s)
- Berger (Virginie)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)