Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barodet (Désiré). Proposition d'amnistie s'appliquant aux crimes et délits politiques..., présentée par MM. Barodet, Clovis Hugues, Édouard Lockroy, Henry Maret... (9 juillet 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, S. d., 2 p.

Notes: Chambre des Députés, 3e législature, session de 1883, n° 2142.
Auteur(s): Barodet (Désiré)
Année de publication: 1883
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières