Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barrot (Jean-André-Georges-Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 15e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Toussaint et plusieurs de ses collègues, relative à l'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, par M. Odilon-Barrot. (28 novembre 1895), Paris, Motteroz, 1895, 1 p.

Auteur(s)
Barrot (Odilon)
Année de publication
1895
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières