Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourzat (Pierre-Siméon). Assemblée législative. Proposition relative à une amnistie générale, présentée le 14 février 1851, par MM. Bourzat, Pascal Duprat, A. Crémieux, Roussel..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 2 p.
- Auteur(s)
- Bourzat (Pierre-Siméon), Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse), Duprat (Pascal)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières