Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cazot (Jules-Théodore-Joseph), Constans (Jean-Antoine-Ernest). Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur l'amnistie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (5 juillet 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p.

Auteur(s): Cazot (Jules-Théodore-Joseph), Constans (Jean-Antoine-Ernest)
Année de publication: 1880
Thème: 8-9-6 — Commune. Amnistie