Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clausel de Coussergues. Chambre des Députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues, député... de l'Aveyron, sur l'article V du projet de la commission relatif à la loi d'amnistie... (7 janvier 1816), Paris, Impr. de Le Normand, s. d.
- Auteur(s)
- Clausel de Coussergues (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières