Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coppens (Baron). Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Coppens, député... du Nord, sur la loi d'amnistie. (5 janvier 1816), Paris, Impr. de Nouzou, s. d.
- Auteur(s)
- Coppens
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières