Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de la commission nommée le 16 germinal, sur deux messages du Directoire exécutif, des 14 et 19 germinal, concernant l'amnistie. Séance du 15 floréal de l'an IV, Paris, Impr. nationale, floréal an IV.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)