Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dejeante (Victor). Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par MM. Dejeante, Groussier, Toussaint, Gérault-Richard,... (14 novembre 1896), Paris, impr. de Motteroz, 1896, 3 p.
- Auteur(s)
- Dejeante (Victor)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières