Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gauthier de Clagny (Albert). Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à déposer un projet d'amnistie en faveur des condamnés de la Haute Cour... présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (17 décembre 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p.

Auteur(s)
Gauthier de Clagny (Albert)
Année de publication
1904
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières