Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Guyho (Léonard-Marie-Corentin). Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Lenglé et plusieurs de ses collègues, tendant à faire établir l'état officiel des individus qui n'ont pas bénéficié des dispositions de la loi du 3 mars 1879 sur l'amnistie, par M. Corentin Guyho,... (1er mai 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
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Guyho (Léonard-Marie-Corentin)
- Année de publication
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1880
- Thème
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8-9-6 — Commune. Amnistie