Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le Royer (Philippe-Elie), Marcère (Émile-Louis-Gustave Deshayes de). Projet de loi sur l'amnistie partielle, adopté par la Chambre des députés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Le Royer,... et par M. de Marcère,..., Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
- Notes
- Sénat, session de 1879, n° 26.
- Auteur(s)
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Le Royer (Philippe-Elie),
Marcère (Emile-Louis-Gustave Deshayes de)
- Année de publication
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1879
- Thème
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8-9-6 — Commune. Amnistie
