Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Millaud (Édouard). Rapport fait, au nom de la Commission relative à la liberté de la presse, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie des crimes et délits de presse, par M. Millaud,... (27 juillet 1881), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
- Millaud (Edouard)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières