Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Millaud (Édouard). Rapport fait, au nom de la Commission relative à la liberté de la presse, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie des crimes et délits de presse, par M. Millaud,... (27 juillet 1881), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.

Auteur(s)
Millaud (Edouard)
Année de publication
1881
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières