Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des députés. Séance du 4 janvier 1816. Discussion sur la loi d'amnistie, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.
- Auteur(s)
- Pasquier (Etienne-Denis)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières