Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rabier (Fernand). Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Constans et plusieurs de ses collègues relative à l'amnistie, par M. Fernand Rabier,... (10 juillet 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.

Auteur(s)
Rabier (Fernand)
Année de publication
1902
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières