Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rabier (Fernand). Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Constans et plusieurs de ses collègues relative à l'amnistie, par M. Fernand Rabier,... (10 juillet 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- Rabier (Fernand)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières