Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Terrier (Louis-Jean-Jacques). Proposition de loi tendant à accorder une amnistie pleine et entière à toutes les personnes condamnées pour faits de grève et faits connexes depuis le 1er octobre 1892 jusqu'à la promulgation de la présente loi... présentée par MM. Terrier, Camille Dreyfus, Émile Moreau... (27 octobre 1892), Paris, Motteroz, 1893, 3 p.

Auteur(s): Terrier (Louis-Jean-Jacques)
Année de publication: 1893
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières