Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Viénot de Vaublanc (Vincent-Marie, dit comte de Vaublanc, baron). Discours de M. Viénot-Vaublanc,... sur l'amnistie demandée pour les crimes commis à Avignon, 19 mars 1792, Paris, Impr. nationale, 1792, 15 p.

Auteur(s): Viénot de Vaublanc (Vincent-Marie, dit comte de Vaublanc)
Année de publication: 1792
Thème: 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)