Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Voysin de Gartempe. Chambre des députés. Opinion de M. Voysin de Gartempe,... sur la loi d'amnistie proposée par les ministres du roi, le 8 décembre 1815, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.
- Auteur(s)
- Voysin de Gartempe (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières