Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le Royer (Philippe-Elie), Tirard (Pierre-Emmanuel). Projet de loi sur l'élection des juges consulaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Le Royer, ministre de la Justice et par M. Tirard, ministre de l'Agriculture (27 novembre 1879), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 60 p.
- Auteur(s)
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Le Royer (Philippe-Elie),
Tirard (Pierre-Emmanuel)
- Année de publication
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1879
- Thème
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3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires