Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Royer (Philippe-Elie). Projet de loi sur le Conseil d'État, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Le Royer, Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p.
- Notes
- Sénat, session de 1879, n° 66.
- Auteur(s)
- Le Royer (Philippe-Elie)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940