Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Tripier (Nicolas-Jean-Baptiste). Rapport fait à la Chambre par M. Tripier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux cours d'assises, Paris, impr. de Crapelet, 1835, 12 p.
- Notes
- Chambre des pairs de France. Impressions diverses. Session de 1835. T. 3, n°134, séance du 22 août.
- Auteur(s)
-
Tripier (Nicolas-Jean-Baptiste)
- Année de publication
-
1835
- Thème
-
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850
