Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Allègre (Vincent). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 23 mars 1872 qui désigne les lieux de déportation, par M. Allègre,... (5 février 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 2 p.

Notes: Sénat, session de 1895, n° 20.
Auteur(s): Allègre (Vincent)
Année de publication: 1895
Thème: 8-2-2 — Pénalités politiques. Déportation