Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ambrugeac (Louis-Alexandre-Marie, Cte d'), député de la Corrèze. Chambre des Pairs. Séance du 31 mars 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Comte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits dans l'armée, S. l. n. d.
- Auteur(s)
- Ambrugeac (Louis-Alexandre-Marie d')
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857