Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

André (Louis), Général. Projet de loi... (modifications à l'article 200 du Code de justice militaire) par M. le général André,... (13 février 1901), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1901, 4 p.

Notes: Sénat. Session de 1901, n° 67.
Auteur(s): André (Louis)
Année de publication: 1901
Thème: 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914