Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
André (Louis), Général. Projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre... présenté au nom de M. Émile Loubet,... par M. le général André,... et par M. Monir,... (24 mai 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 155 p.
- Notes
- Chambre des députés. 7e législature. Session de 1901, n° 2360.
- Auteur(s)
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André (Louis)
- Année de publication
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1901
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
