Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
André (Louis-Joseph), capitaine d'artillerie), Vallé (Ernest). Projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre, présenté... par M. le général André,... et par M. E. Vallé,... (17 octobre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, 1902, 160 p.
- Notes
- Chambre des députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1902, n° 342.
- Auteur(s)
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André (Louis-Joseph),
Vallé (Ernest)
- Année de publication
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1902
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
