Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Andrieux (François-Guillaume-Jean-Stanislas). Tribunat. Opinion d'Andrieux, sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX.

Auteur(s): Andrieux (François-Guillaume-Jean-Stanislas)
Année de publication: 1801
Thème: 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains