Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Arène (Emmanuel), député de la Corse. Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant modification, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire ; 2° la proposition de loi de MM. Jumel et Philipon, sur la création, auprès des tribunaux dépourvus de substitut, d'un poste de juge suppléant attaché au service du parquet, par M. Emmanuel Arène,..., Paris, Quantin, s. d., 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 4e législature, session de 1886. Impressions, n° 974.
- Auteur(s)
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Arène (Emmanuel)
- Année de publication
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1886
- Thème
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3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880
