Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barne (Henri-Guillaume-Euthyme). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par M. Barne,... (17 juin 1880), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 25 p.

Notes: Sénat. Session de 1880, n° 374.
Auteur(s): Barne (Henri-Guillaume-Euthyme)
Année de publication: 1880
Lieu(x): Guadeloupe, Martinique, Réunion (La)
Thème: 3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières