Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barthe (Félix). Chambre des Pairs. Séance du 22 janvier 1834. Projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1834, 49 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1834, n° 5.
- Auteur(s)
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Barthe (Félix)
- Année de publication
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1834
- Thème
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3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations
