Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Becquey (Louis). Chambre des députés. Article additionnel au projet de loi sur les crimes et délits de la presse, proposé par M. Becquey, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 2 p. Auteur(s) Becquey (Louis) Thème 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
