Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bérenger (René). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines ; 2° la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (8 novembre 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 65 p.

Notes: Sénat. Session extraordinaire de 1888, n° 43.
Auteur(s): Bérenger (René)
Année de publication: 1888
Thème: 7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives