Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bérenger (René). Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la réforme des prisons de courte peine ; 2° la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (19 février 1889), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 9 p.

Auteur(s): Bérenger (René)
Année de publication: 1889
Thème: 7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives