Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bézard (François-Siméon). Opinion de F.-S. Bézard,... sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les successions, Paris, Impr. nationale, nivôse an VII, 24 p.

Auteur(s): Bézard (François-Siméon)
Année de publication: 1799
Thème: 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains