Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bignon (Louis-Pierre-Édouard, baron). Discours de M. Bignon,... sur l'article 20 du projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, prononcé dans la séance du 29 avril 1819, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 12 p.
- Notes
- Extrait du "Moniteur" du 1er mai 1819.
- Auteur(s)
- Bignon (Louis-Pierre-Edouard)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)