Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boissy d'Anglas (François-Antoine, comte). Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1827. Opinion de M. le comte de Boissy d'Anglas, sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, S. l. n. d., 3 p.

Notes: Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1827, n° 33.
Auteur(s): Boissy d'Anglas (François-Antoine)
Année de publication: 1827
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850