Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnet (Louis-Ferdinand). Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la police de la presse, par M. Bonnet,... Séance du 7 février 1827, Paris, Impr. royale, 1827, 56 p.
- Auteur(s)
- Bonnet (Louis-Ferdinand)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 9-5-1-3 — Contrôle et droit de la presse