Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Borel de Bretizel (Durand), député de l'Oise. Chambre des Députés.... Résumé de la discussion du projet de loi concernant l'organisation du jury, par M. Borel de Bretizel, rapporteur,... Séance du 14 avril 1827, Paris, Impr. royale, 1827, 7 p.

Notes: Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1827, n° 98.
Auteur(s): Borel de Bretizel (Durand)
Année de publication: 1827
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850