Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bourgeois (Léon). Projet de loi portant modification de la loi du 30 août 1883 relative à l'organisation judiciaire... présenté... par M. Léon Bourgeois,... (23 janvier 1893), Paris, Motteroz, 1893.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session de 1893, n° 2543.
Auteur(s): Bourgeois (Léon)
Année de publication: 1893
Thème: 3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890