Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Briand (Aristide). Projet de loi ayant pour objet d'allouer une indemnité aux membres du jury criminel qui n'ont pas droit à l'indemnité de séjour établie par la loi du 19 mars 1907, présenté... par M. Aristide Briand,... [27 mars 1908], Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d. 3 p.

Notes: Sénat. Session de 1908, n° 85 et annexe.
Auteur(s): Briand (Aristide)
Année de publication: 1908
Thème: 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)