Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brigode (Romain-Joseph de, baron). Chambre des Députés. Opinion de M. le baron de Brigode,... sur les amendements proposés à l'article XX du projet de loi relatif au mode de procédure sur les crimes et délits de la presse. Séance du 27 avril 1819, Paris, impr. de Fain, s. d., 16 p.
- Auteur(s)
- Brigode (Romain-Joseph de)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)