Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Brissac (Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du lundi 4 mars 1822. Opinion de M. le duc de Brissac sur l'article 3 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., S. l. n. d., 10 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. III. n° 60.
- Auteur(s)
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Brissac (de)
- Année de publication
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1821
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
